Orva Avocats
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- 14 avril 2020 -
COVID 19 : QU’EN EST-IL DES DROITS DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT ?
Le principe, c’est de respecter les modalités du droit de visite et d’hébergement fixé dans un jugement ou une ordonnance de non-conciliation, l’exécution des décisions de Justice n’étant pas suspendue par la Loi d’urgence applicable actuellement. Pour autant, la situation sanitaire peut inquiéter et les parents pourraient considérer que les enfants sont exposés à […]
- 10 avril 2020 -
La vie (juridique) des copropriétés à l’épreuve du COVID-19
1- Les AG : En matière de copropriété les décisions se prennent par le truchement des assemblées générales, et au moins une fois par an une assemblée doit être convoquée. Le confinement rend impossible la tenue des assemblées générales de copropriétaires. La loi ELAN permet pourtant la participation aux AG de copropriété par visioconférence […]
- 10 avril 2020 -
COVID-19 : Reprendre l’activité ?
Des frémissements de reprise d’activité sont dans l’air ces jours-ci, compte tenu de l’injonction paradoxale se confiner/continuer l’activité économique. Les entreprises réalisent également que les aides susceptibles de leur être apportées sont en fin de compte pour la plupart à leur charge et peuvent même être dangereuses concernant les reports de charges qui vont s’accumuler […]
- 9 avril 2020 -
Confinement : Quid des décisions d’associés ?
Vos sociétés sont peut-être à l’arrêt ou en télétravail… mais les décisions d’associés restent utiles en cette période ou peut-être aviez-vous entamer des processus d’assemblées avant le confinement… Pas de Panique… Vos assemblées et décisions s’adaptent au confinement ! La personne habilitée à procéder à la convocation peut décider que l’AG ne se tiendra pas physiquement […]
- 3 avril 2020 -
Les services de santé au travail à l’heure du COVID-19
Aux termes de l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, les services de santé au travail sont désormais mis à contribution par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie du COVID-19. Les nouvelles mesures mises en place seront applicables jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 août 2020. 1 – Les services […]
- 3 avril 2020 -
Approuver les comptes en confinement !
Habituellement le Printemps est synonyme de clôture, bilans, période fiscale, approbation… mais pas de confinement ! Et pourtant, nous y voilà : il faut arrêter des comptes en confinement et donc en télétravail pour la plupart d’entre nous… La règle est simple les comptes doivent être arrêtés et approuvés dans les 6 mois qui suivent la clôture […]
- 31 mars 2020 -
COVID 19 : Aménagement du dispositif de recours au chômage partiel
Déjà prévu par le code du travail depuis plusieurs années, le dispositif de chômage partiel permet à l’employeur, sous réserve d’obtenir une autorisation administrative, de placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en cas de circonstances à caractère exceptionnel. Ainsi, après autorisation administrative […]
- 31 mars 2020 -
COVID-19 : les nouvelles modalités de travail
Rappelons que le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L. 1222-9 du code du travail). La […]
- 30 mars 2020 -
Force majeure
1. Quel est le devenir des contrats en cours : Les contrats valablement formés aux termes desquels la force majeure n’a pas été exclue ou limitée se trouvent confrontés à l’impact du COVID-19 provoquant de ce fait un bouleversement dans le cadre de leurs exécutions contractuelles. Ces contrats demeurent valables. Dans le cas où le COVID-19 […]
- 27 mars 2020 -
Procédure disciplinaire et crise sanitaire
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des procédures disciplinaires (1), il n’en demeure pas moins que celles-ci […]