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DROIT ADMINISTRATIF

Les enjeux liés au domaine du droit administratif

Le droit administratif concerne l’ensemble des règles complexes consacrées aux rapports entre les particuliers, les entreprises et l’administration.

À la croisée des chemins de très nombreux domaines juridiques (droit de l’environnement, droit des affaires, droit de l’urbanisme et de la construction…), le droit administratif est mis en œuvre par des procédures spécifiques qui lui sont propres et qui nécessitent une connaissance et des compétences particulières.

Notre équipe ORVA Avocats élabore avec vous la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts, tant au travers de notre activité de conseil, en intervenant par exemple dans l’élaboration et la passation des contrats et marchés administratifs, que dans le cadre des procédures précontentieuses et les nécessaires recours préalables, hiérarchiques, ou dans le cadre des procédures contentieuses diverses (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux indemnitaire, contentieux de l’exécution des contrats publics …).

ORVA Avocats vous accompagne en droit administratif

  • Une pratique expérimentée dans de nombreux domaines du droit public :
    • droit public des affaires
      • contrats administratifs
      • marchés publics
    • contentieux de l’urbanisme et des travaux publics
    • contentieux de la fonction publique
    • contentieux en matière d’autorisation administrative des entreprises
    • responsabilité des personnes publiques
    • droit des collectivités locales
    • police administrative et libertés publiques
    • procédure administrative contentieuse
  • Une expérience dans tous types de procédure :
    • procédures d’urgence : référé suspension, référé liberté
    • référé pré-contractuel et contractuel, référé provision…
    • recours pour excès de pouvoir de l’administration
    • recours de plein contentieux
    • procédure devant les Cours administratives d’appel sur l’ensemble du territoire.

NOS ATOUTS

  • Une équipe disponible et réactive permettant de gérer tout type de procédure de la plus urgente à la plus complexe.
  • Une équipe d'Avocats d'expérience bien implantée permettant de répondre aux besoins de nos clients nécessitant une logistique importante.
  • Une démarche qualité certifiée ISO 9001 depuis 2015 (Tours et Paris).

FORMATIONS EN DROIT ADMINISTRATIF

  • Nous intervenons dans des formations à destination des sociétés et des acteurs de la commande publique, pour guider les entreprises dans leurs choix stratégiques en matière contractuelle ainsi que pour mettre à jour les connaissances des acteurs au sein d'un droit en mutation permanente.