DROIT SOCIAL
Les enjeux liés au domaine dU droit social
ORVA Avocats est le partenaire des entreprises et des associations dans la gestion et la pratique du droit social pour défendre vos libertés, tant au quotidien que dans vos projets, vos actions, vos développements, vos mutations et évolutions, vos contentieux.
Stratégie, anticipation, formation, solutions opérationnelles, et sécurisation guident notre approche du droit social pour vous accompagner en conseil et réflexion, mais aussi dans la gestion des situations précontentieuses et des procédures contentieuses.
Disposant d’une expertise spécifique en droit social individuel et collectif, ainsi que d’une connaissance des différents secteurs d’activité, ORVA Avocats dispose d’une équipe dédiée au service des entreprises et du secteur associatif.
ORVA Avocats intervient en Droit Social :
- Une pratique expérimentée des différents domaines du droit social et notamment en matière de :
- contrat de travail
- durée du travail
- rémunération
- entretien professionnel
- licenciement et rupture conventionnelle
- procédure disciplinaire
- négociation, accord collectif, accord de performance collective
- CSE
- relation et gestion des contrôles de l’administration du travail
- gestion situation de crise
- accident du travail, maladie professionnelle
- santé au travail, inaptitude, faute inexcusable
- restructuration, réorganisation, harmonisation, développement interne et externe
- audit social
- redressement et contrôle URSSAF/MSA
- droit pénal du travail
- Une expérience et une pratique des différentes juridictions :
- le contentieux prud’homal
- le contentieux judiciaire et notamment devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social et les juridictions pénales
- le contentieux administratif
NOS ATOUTS
- Une équipe dédiée d’Avocats habitués à travailler ensemble en offrant une complémentarité dans l’analyse et la connaissance des secteurs.
- Une disponibilité et une réactivité des équipes pour répondre à vos besoins.
- Une expérience de la défense, de la stratégie contentieuse et de la procédure.
- Une approche sectorielle et une connaissance de l’activité permettant d’accompagner nos clients et de s’adapter à leurs besoins et spécificités.
- Une démarche qualité aboutie avec une méthode de travail certifiée ISO 9001 depuis 2015 (Tours et Paris).
FORMATIONS EN DROIT SOCIAL
- Formations sur-mesure : nous développons des modules de formations adaptés à nos clients, en webinaire ou en présentiel. Nos formations font l’objet de conventions permettant les prises en charge par les OPCO. Nous proposons par exemple un module de formation consacré à la gestion de l’inaptitude médicalement constatée et aux relations avec la Médecine du Travail.
- Le Club ORVA : il s’agit d’une formation animée par des Avocats et Juristes en droit social, dédiée à l’actualité et à la stratégie sociale. Ces formations sont des moments d’échange et de partage d’expériences entre professionnels du droit social et des ressources humaines pour décrypter et analyser les nouveautés législatives et jurisprudentielles. L’intervention régulière d’autres professionnels apporte une expertise complémentaire en recrutement, gestion des carrières, paie, management,…