NEWS ORVA AVOCATS
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ACTUALITÉS
VEILLE JURIDIQUE
Actualités
Un moment de convivialité partagé
Pour marquer la fin de la période fiscale et remercier les équipes après cette période intense, il est de coutume d'organiser des moments de détente ...
Le lancement du Club ORVA à Tours
En 2023, le Club ORVA a été lancé avec succès à Orléans et s'est encore développé en 2024. Cette année, le Club ORVA se lance à Tours au cours d'u ...
ORVA Avocats nomme deux associés dans ses cabinets de Tours et Paris
ORVA Avocats continue son évolution avec la nomination de deux nouveaux associés à compter du 1er mars 2024 : Pierre-Alban BERNARDIN et Louis ...
Veille Juridique
Pas de présomption pour la faute de gestion
Dans un contexte de révocation de dirigeant, cession de parts puis cessation des paiements, un contentieux éclate entre les différents associés et les dirigeants pour notamment des demandes de dommages...
Responsabilité du DG et Comblement du passif social
Dans le cadre d’une liquidation, les dirigeants (Président et Directeur Général) sont condamnés à combler une partie du passif du fait de diverses fautes de gestion constatées. Le Directeur Général...
L’employeur ne peut pas imposer au salarié un temps partiel préconisé par le Médecin du Travail
Beaucoup de questions se posent à propos des avis du Médecin du Travail, notamment à propos du temps partiel recommandé. L’employeur doit le respecter ou faire connaître sans délai au...
Suppression de la tolérance administrative concernant la mise en place du nouveau régime micro-BIC
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a abaissé les seuils applicables aux micro-entreprises pour les activités de location meublée de tourisme de 77 700 € à 15 000...