DROIT DE LA CONSTRUCTION
Les enjeux liés au domaine du droit de la construction
Ce domaine de droit nécessite une connaissance fine du secteur ayant trait à l’immobilier, la construction et à tous les domaines qui y sont directement reliés, impliquant le droit des assurances et de la responsabilité contractuelle et le droit commercial.
Les entreprises comme les particuliers doivent faire face à des logiques complexes qui sont intimement liées à la conjoncture impliquant ainsi de très nombreuses évolutions notamment économiques, et nécessitant une perpétuelle adaptation aux exigences de réactivité des acteurs du secteur (évolutions législatives, adaptations contractuelles aux marchés de la hausse des prix des matériaux…)
Fort d’une implantation de longue date dans le domaine de la construction, ORVA Avocats conseille et accompagne ses clients grâce à ses compétences transversales qui permettent d’appréhender tous les aspects du droit de la construction, depuis l’origine d’un litige portant sur l’exécution contractuelle jusqu’aux différentes garanties applicables.
Nos compétences sont mises au service des particuliers maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, des promoteurs, constructeurs ou fournisseurs d’éléments d’équipements et de matériaux…
Nous intervenons dans de nombreux domaines en Droit de la ConsTRUCTION :
- permis de construire
- expertise judiciaire et amiable
- réception des travaux
- marchés de travaux privés et publics
- contrat de sous-traitance
- garantie contractuelle et responsabilité civile avant réception
- garantie de parfait achèvement
- garantie de bon fonctionnement pour les éléments dissociés de l’immeuble
- garantie décennale
- trouble anormal de voisinage
NOUS RÉALISONS DES SUIVIS DE PROCÉDURES
- référé expertise et suivi de l’expertise
- procédures judiciaires d’indemnisation des maîtres d’ouvrage
- défense des entrepreneurs et des maîtres d’œuvre
NOS ATOUTS
- Le conseil et l'accompagnement de nos clients.
- Des stratégies adaptées aux litiges rencontrés.
- Des solutions transversales dans les domaines complémentaires développés au sein d'ORVA Avocats (droit commercial, droit des contrats, droit administratif en matière d’autorisation d’urbanisme, et droit de l'immobilier).