DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
LES ENJEUX LIéS AU DOMAINE DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
ORVA Avocats est le partenaire d’associations, de syndicats et de fondations à toutes les étapes, de leur création jusqu’à leur dissolution/liquidation. Nos Avocats disposent en particulier d’une expertise s’agissant de la défense des droits et moyens de l’association, tant au quotidien que dans ses projets d’actions, de développement et de structuration.
Par ailleurs, l’activité de l’association ou de la fondation peut aller de pair avec certaines réglementations spécifiques telles que le droit syndical, le droit mutualiste, le droit des monuments historiques, ou encore le droit d’asile, sur lesquels nos Avocats pourront vous éclairer.
Notre proximité et notre écoute, adaptées à vos spécificités de gouvernance, font de nous vos alliés du quotidien et le partenaire indiqué pour vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de vos projets.
La disponibilité, la sécurisation, l’approche pragmatique et la connaissance de la réglementation particulière au secteur dans lequel évolue votre association sont les engagements d’ORVA Avocats.
ORVA AVOCATS PROPOSE UNE OFFRE EN DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS :
- création de l’association ou de la fondation :
- rédaction de statuts
- rédaction de règlements intérieurs
- formalités administratives auprès des Préfectures
- conseils et explications sur le régime fiscal particulier des associations et de fondation
- conseils sur le financement de l’association et de la fondation
- aide à la création de fonds de dotation et aux formalités qui sont attachées
- création de fondation d’entreprise
- fondation partenaire et universitaire
- la vie de l’association ou de la fondation :
- rédaction des actes d’adhésion et des contrats de travail
- rédaction des procès-verbaux d’Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires)
- rédaction des procès-verbaux et accompagnement des différents comités et organes de gouvernance
- droit disciplinaire et mise en oeuvre
- conseils juridiques pour pérenniser la vie de l’association ou conseils ponctuels sur demande
- modification et structuration de l’association, par exemple en fédération à plusieurs échelons locaux
- rédaction de convention de partenariat ou de contrat bénévole
- conseils pour les relations avec les partenaires et les tiers
- contentieux des associations et fondations, défense de l’association dans le cadre d’une mise en cause ou action en demande, représentation devant les juridictions compétentes
- une expérience et une pratique des différentes juridictions au titre du contentieux judiciaire ou administratif, ainsi que devant certaines juridictions spécialisées (office de la biodiversité, etc.)
NOS ATOUTS
- Une équipe dédiée d’Avocats habitués à travailler ensemble et offrant une complémentarité dans l’analyse et la connaissance des secteurs.
- Une disponibilité et une réactivité de conseil et d'accompagnement des équipes.
- Une expérience de la défense, de la stratégie contentieuse et de la procédure.
- Une approche sectorielle et une connaissance de l’activité.
- Une démarche qualité aboutie avec une méthode de travail certifiée ISO 9001 depuis 2015 (Tours et Paris).
NOS FORMATIONS EN DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS
- Formations sur-mesure : nous développons des modules de formations adaptés à nos clients en webinaire ou en présentiel. Nos formations font l’objet de conventions permettant la prise en charge par les OPCO.
- un module de formations consacrées à la gouvernance des associations pour les nouveaux membres de Conseil d’administration,
- un module de formations consacrées au formalisme nécessaire à la vie courante de l’association.