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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Les enjeux liés au domaine dU droit pénal des affaires

Aujourd’hui de nombreuses règles du droit du travail ou du droit commercial sont sanctionnées pénalement, exposant les entreprises et leurs dirigeants à des poursuites souvent déstabilisantes.

De nombreuses situations qui se présentent aux entreprises revêtent une dimension potentiellement pénale (abus de confiance lié à des actes de concurrence déloyale, vol de document ou de fichier informatique, fraude au Président, etc…).

Notre équipe d’Avocats plaidants est rompue à l’exercice de la défense devant les juridictions pénales tant des entreprises que de leurs dirigeants avec l’objectif de les défendre et de protéger leur responsabilité et leurs droits.

ORVA Avocats intervient en Droit Pénal des Affaires :

  • une pratique expérimentée :
    • législation du travail
    • procédures collectives
    • droit commercial
    • droit pénal général
  • une expérience et une pratique des différentes juridictions :
    • tribunal de Police
    • tribunal Correctionnel
    • contentieux mis en œuvre par les autorités administratives (Inspection du Travail, autorité administrative habilitée, etc…)

NOS ATOUTS

  • Des Avocats formés à la défense.
  • Une équipe disponible et réactive.
  • Un accompagnement étroit des dirigeants d’entreprise afin de sécuriser la défense qui nous est confiée conformément à nos méthodes certifiées ISO 9001 depuis 2015 (Tours et Paris).

FORMATIONS EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

  • Formations sur-mesure : nous développons différents modules préventifs afin d'alerter sur les bonnes pratiques et les bons réflexes les dirigeants d'entreprise et leur encadrement proche.
  Exemples de formations :
    • Connaître et prévenir les responsabilités au sein de l'entreprise.
    • Comprendre la loi Sapin 2.
    • Compliance, lanceurs d'alerte : quels enjeux ?