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DROIT COMMERCIAL

Les enjeux liés au domaine du Droit Commercial

La vie des entreprises, le développement de leurs activités et leurs réussites, nécessitent un accompagnement dans la sécurisation de leurs activités. Dans le contexte actuel, toujours en évolution, les entreprises ont besoin d’être accompagnées. Que ce soit sur le plan du contentieux clients ou fournisseurs, ainsi que pour le recouvrement de créances, nous accompagnons les entreprises de la négociation des contrats jusqu’à la résolution amiable ou contentieuse des litiges.

Les Avocats accordent une importance à la réalisation de baux commerciaux. En effet, le bail commercial est un acte essentiel car il confère la propriété commerciale au preneur, qui bénéficie d’un droit au renouvellement. La loi prévoit un régime de base qui s’applique obligatoirement mais de nombreuses clauses du bail peuvent être aménagées, soit en faveur du bailleur, soit en faveur du preneur. Il est donc indispensable d’être accompagné par un avocat lors de la conclusion d’un bail commercial.

Nos équipes disposent également d’une compétence en matière de droits des sociétés qui nous permet de proposer des stratégies globales pour permettre la résolution d’une difficulté.

ORVA Avocats vous accompagne en Droit Commercial :

  • baux commerciaux
  • contentieux clients
  • contentieux fournisseurs
  • recouvrement
  • conditions générales de vente
  • contrats commerciaux
  • procédures collectives
  • expertises
  • contentieux bancaires
  • concurrence

NOS ATOUTS

  • Une équipe dédiée composée d’Avocats et de Juristes.
  • Une disponibilité et une réactivité des équipes pour répondre à vos besoins.
  • Une expérience de la défense, de la stratégie et de la négociation.
  • Une expérience de la participation au processus de décision au sein des entreprises.
  • Une approche sectorielle et une connaissance de l’activité des entreprises et de leurs dirigeants.
  • Une démarche qualité aboutie avec une méthode de travail certifiée ISO 9001 depuis 2015 (Tours et Paris).
  • Un investissement de nos équipes d'Avocats dans la vie économique locale (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, manifestations valorisant les entreprises, Chambres Professionnelles, Syndicats Professionnels Employeur, Association de directeurs administratifs et financiers, etc…).
  • Des solutions transversales dans les domaines complémentaires développés au sein d'ORVA Avocats (droit commercial, droit des contrats, droit administratif en matière d’autorisation d’urbanisme, et droit de l'immobilier).

FORMATIONS EN DROIT COMMERCIAL

  • Les équipes d'ORVA Avocats créent des formations sur mesure : nous développons des modules de formations adaptés à nos clients, en webinaire ou en présentiel. Nos formations font l’objet de conventions permettant les prises en charge par les OPCO. dans les domaines complémentaires développés au sein d'ORVA Avocats (droit commercial, droit des contrats, droit administratif en matière d’autorisation d’urbanisme, et droit de l'immobilier).