VEILLE JURIDIQUE

Astreinte : encore du travail effectif

Si durant l’astreinte le salarié est tenu d’intervenir rapidement, alors ce temps d’astreinte se transforme en temps de travail effectif non pas seulement au titre de l’intervention mais au titre de toute l’astreinte.

Le régime attractif du temps de travail effectif poursuit son œuvre.

Cas. Soc. 21 juin 2023 – n° 20-21.843 F-D