Rares sont les décisions se prononçant sur les clauses de confidentialité, rendant leur prévisibilité assez floue en cas de contentieux. Dans un arrêt en date du 4 mars 2020, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a pourtant retenu la violation d’une clause de confidentialité protégeant un savoir-faire par l’analyse chronologique d’un partenariat entre deux sociétés. Ainsi, il est utile pour le détenteur d’un savoir-faire de démontrer l’antériorité de la commercialisation de ses produits à celle d’un partenaire commercial pour établir la violation de la clause de confidentialité à laquelle ce dernier était tenu. A noter toutefois que le juge analysera également le délai d’élaboration d’un produit par le partenaire commercial pour déduire ou non l’utilisation d’un savoir-faire établi.
VEILLE JURIDIQUE
Démontrer la violation d’une clause de confidentialité, c’est possible !
Droit des affaires et commercial