Le manquement à l’obligation de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Le contour des mesures nécessaires à éviter le risque considéré est désormais précisé :
(i) l’employeur doit communiquer à son personnel les consignes pour palier au risque ;
(ii) le former pour les appliquer ;
(iii) et les lui rappeler régulièrement.