Lors d’un licenciement pour inaptitude, et dans l’une des hypothèses fixée par le Médecin du Travail, l’entreprise doit procéder à une recherche de reclassement pour le salarié inapte à son poste.
Ce reclassement doit s’effectuer à l’échelle du Groupe entendue au sens du Code de Commerce, c’est-à-dire la notion de « contrôle et de domination sur les autres entreprises ».
La simple influence notable ne suffit pas.