VEILLE JURIDIQUE

Un mariage à LAS VEGAS n’empêche pas nécessairement de se marier avec un autre !

Il n’y a point de mariage sans volonté de se marier. Un mariage célébré à LAS VEGAS présenté comme un rite sans conséquence doit être considéré comme inopposable aux tiers et dès lors n’empêche pas la personne de se marier avec une autre personne en France.


Civ. 1ère, 19 septembre 2019, pourvoi n°18-19.665