Lorsqu’une vidéosurveillance est en place à l’insu des salariés, mais est utilisée comme preuve à l’appui d’une sanction, le Juge ne peut pas écarter ce moyen de preuve sauf si la vidéosurveillance a été utilisée dans le but de contrôler l’activité des salariés.
Il est donc possible d’utiliser une vidéosurveillance à l’appui d’une sanction, même non déclarée aux salariés.