Le Conseil d’Etat apporte un éclairage sur le traitement fiscal des charges engagées par une société pour l’externalisation des fonctions de sa direction.
La Haute juridiction juge que n’est pas nécessairement constitutif d’un acte anormal de gestion le versement, par une société, de management fees à une autre société si certaines conditions sont respectées.
La société doit notamment établir que ses organes sociaux compétents ont entendu rémunérer indirectement son dirigeant.