VEILLE JURIDIQUE

Temps de trajet : temps de travail effectif ?

Le temps de trajet entre le domicile et le premier et le dernier client dans la journée peuvent constituer ou non un temps de travail effectif en fonction concrètement du fait de savoir si le salarié est à la disposition de l’employeur se conformant à ses directives durant ce trajet (téléphoner en main libre à des clients, participer à une réunion à distance etc…) ou non.

Ainsi le temps de trajet n’est pas obligatoirement un temps libre, mais peut être un temps de travail effectif.

Cass. Soc. 25 octobre 2023, n°20-22.800 FS-B