VEILLE JURIDIQUE

Tout est temps de travail effectif ?

L’attractivité de la notion de temps de travail effectif se manifeste encore à propos des temps de pause.

Si durant la pause déjeuner, la salariée d’un salon d’esthéticienne doit pouvoir accueillir le cas échéant un client, alors la pause doit être requalifiée et rémunérée comme temps de travail effectif.

Cass. Soc. 7 février 2024, n°22-22.308 F-D