VEILLE JURIDIQUE

Une différence de qualification n’est pas suffisante pour justifier une différence de traitement

L’égalité de traitement entre tous les salariés : « à travail égal, salaire égal », constitue la règle. On pouvait penser qu’une différence de qualification à l’embauche en lien avec le métier constituait une cause justificative d’une différence de traitement. Il n’en est rien : selon la Cour de Cassation, ce qui compte c’est la réalité du travail et des conditions de travail.

Cass. Soc. 13 septembre 2023, n°22-11.338 F-B