La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose de nouvelles règles très denses pour les Sociétés en matière sociétale, environnementale et de gouvernance.
La France est un des premiers pays membre à transposer la directive en droit interne.
Quelles sont les conséquences de cette directive transposée en Droit Interne ?
Un bouleversement incontestable des professionnels de l’audit, et toujours plus d’obligations, de publications et de rapports à émettre pour les sociétés.
Quel objectif ?
Comprendre les incidences de l’activité de la société sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, regroupés sous la notion de durabilité et la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires, la situation et les résultats de l’entreprise.
Pour quelles sociétés ?
- Les sociétés cotées sur un marché règlementé ;
- Les sociétés non cotées qui sont « une grande entreprise » ;
Quel calendrier ?
En fonction de la taille de la société et du fait qu’elle est cotée ou non sur un marché règlementé, un calendrier progressif a été fixé à compter de 2024 (publication 2025) jusqu’à 2028 (publication 2029).